Projet de délimitation entre Revigny et les communes voisines : délibération, 1793. Délimitation et bornage lieu-dit en Mourin entre Revigny et Conliège, 1830. Délimitation entre Revigny, Saint-Maur, Poids de Fiole et Publy : convention entre la commune et le géomètre, 1855. Litige entre la commune et la Fabrique au sujet de la propriété de noyers, 1832-1833.

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Archives communales déposées : REVIGNY

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Archives communales déposées : REVIGNY

Cote/Cotes extrêmes

5E403/

Date

1619-1972

Importance matérielle

1.6 ml

143 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Revigny a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

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Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois. (série N)

Biens communaux

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Voir aussi 5 E 403/88 partage de terrains et bois indivis.

Projet de délimitation entre Revigny et les communes voisines : délibération, 1793. Délimitation et bornage lieu-dit en Mourin entre Revigny et Conliège, 1830. Délimitation entre Revigny, Saint-Maur, Poids de Fiole et Publy : convention entre la commune et le géomètre, 1855. Litige entre la commune et la Fabrique au sujet de la propriété de noyers, 1832-1833.

Cote/Cotes extrêmes

5E403/85

Date

1793-1855

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Revigny, commune