Affaire de Saint-Michel-le-Haut.

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Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

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Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Cote/Cotes extrêmes

2268W

Date

1945-2005

Importance matérielle

37.5 ml

374 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 16/12/2010

Modalités d'entrée : Versement

POUVOIRS DE POLICE, ORDRE PUBLIC

Affaire de Saint-Michel-le-Haut.

Cote/Cotes extrêmes

2268W195

Date

1993-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994

Mots clés matières

DECISION DE JUSTICE, ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE

Mots clés collectivités

Préfecture du Jura, Association Saint-Michel-le-Haut

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