Droit de parcours : procès entre Villevieux et la section de Fontainebrux.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois (série N)

Usages

Droit de parcours : procès entre Villevieux et la section de Fontainebrux.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p147

Date

1832-1833

Présentation du contenu

Voir aussi 5 E 286/p259-p262.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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