Direction départementale de la Poste

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Cote/Cotes extrêmes

2070W/1-41

Date

1918-1991

Importance matérielle

4.3 ml

41 cotes

Origine

Direction départementale de la Poste

Histoire de la conservation

Transfert des documents aux Archives du Jura

Ces documents ont été collectés en octobre 2006 auprès de la Direction départementale de la Poste du Jura, sur le site à Lons-le-Saunier et ont été séparés chronologiquement avant 1940 (sous-série 6P) et après 1940 (dossiers de ce présent versement). Le métrage des dossiers est de 4.3 mètres linéaires.

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 05/10/2006

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Le versement se compose des dossiers de carrière du personnel (titulaire et temporaire) né entre 1883 et 1928 ayant exercé la majorité de leur carrière avant 1940. Les dossiers antérieurs à cette date sont conservés en sous-série 6P (cotes Pp 645-659).

La faible teneur de chaque dossier s'explique par le transfert de la majorité des pièces constitutives à la Direction nationale de la Poste à Paris. Hormis la fiche de carrière présente pour chaque agent, peuvent être conservées des pièces relatives à l'état civil, au versement de la pension de retraite et parfois le dossier relatif à un accident de travail.

Conditions d'accès

Les dossiers sont consultables en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur (articles L.213-1 et L.213-2 du Code du patrimoine), soit 50 ans après leur clôture. D'éventuels documents médicaux liés à une longue maladie ou un handicap peuvent allonger le délai de libre communicabilité à 120 ans à compter de la date de naissance de la personne (ou 25 ans à partir de la date de décès si elle est connue).

Si vous cherchez un dossier spécifique, la présidence de salle vous indiquera s'il figure dans le versement au moyen de la liste nominative que nous avons dressée de ces dossiers et aussi s'il est immédiatement communicable ; s'il n'est pas encore communicable, vous pourrez remplir une demande d'accès anticipée.

Communicable

Autre instrument de recherche

Lien vers le répertoire numérique simple en pdf

Mots clés matières

Dossiers individuels de personnel nés entre 1883 et 1928, Caz-Colm.

Cote/Cotes extrêmes

2070W7

Date

1918-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1921

Mots clés matières