Société coopérative 'La Ménagère' (Bellegarde, Ain).

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Cote/Cotes extrêmes

FRAT39_56Z

Date

1907-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

1.18 ml

Biographie ou Histoire

Historique de l'institution dont émane le fonds :

En 1907, une coopérative de consommation portant le nom de La Ménagère est créée à Bellegarde (Ain) entre des sociétaires ayant souscrit des actions de la coopérative. Elle a pour objet de répartir à ses sociétaires et à tous consommateurs les objets de consommation qu'elle achète ou fabrique, soit elle-même, soit en s'unissant avec d'autres sociétés de consommation. Une partie des bénéfices est redistribuées à des œuvres sociales. La Ménagère de Bellegarde fusionne avec La Fraternelle en 1957 par apport par voie de concentration (des actions de la Fraternelle sont données à la Ménagère en échange d'un apport en nature).

Modalités d'entrées

Informations juridiques :

Nature juridique du transfert inconnue. Structure morale dissoute. Le fonds est la propriété de l'association La fraternelle.

Présentation du contenu

Description du contenu :

Statuts, compte rendu de réunion, fusion avec la Fraternelle, documentation, actions, comptabilité (pièces et registres).

Conditions d'accès

Etat de classement du fonds :

Fonds non classé.

NC Non classé

Procès-verbaux de délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

56Zp1

Date

1942-1957

Conditions d'accès

NC numérisé

Mots clés typologiques