Archives communales déposées : BOUCHOUX (LES)

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Cote/Cotes extrêmes

5E54

Date

1601-1976

Importance matérielle

3.7 ml

77 articles

Biographie ou Histoire

Le fonds de la commune des Bouchoux a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Il s'agit ici d'un premier récolement du fonds communal qui nécessitera une reprise ultérieure conforme à la norme générale de description archivistique.

Procès entre plusieurs habitants de la commune et les officiers municipaux au sujet de la distribution des bois, 1790. Rôle de répartition des bois de coupe, 1808. Procès entre Jean François Guillon de Choux et la commune des Bouchoux au sujet d'un terrain faisant partie de la forêt communale, 1829-1831. Réglementation de la forêt communale : décret du 3 février 1900. Procès-verbal d'adjudication, 1861-1903 ; d'adjudication des travaux d'exploitation de la coupe affouagère, 1896 et 1899 ; de délivrance et permis d'exploiter, 1896 ; de reconnaissance, 1852 ; de reconnaissance des cantons défensables, 1893. Cahiers des charges pour la vente des bois faconnés, 1894-1899. Coupes affouagères, 1854-1900. Exploitation de bois bostrichés, 1873 et 1878, de bois non soumis au régime forestier, 1914. Réparation d'un chemin de desserte dans la forêt de Cernétroux : délibération, 1893. Six affiches vente des bois, 1888-1892 et 1903 (cotes de rangement 13 Fi 2514-2519).

Cote/Cotes extrêmes

5E54/52

Date

1790-1914

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux