Délimitation des bois communaux : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, plans, cahier des charges.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Bois communaux [Adjudications (voir 5 E 104/11*.]

Propriétés

Délimitation des bois communaux : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, plans, cahier des charges.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/p49

Date

1861-1918

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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