31 janvier 1790 - 30 frimaire an III. Lois et décrets 1790-1793.

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Archives communales déposées : SAMPANS

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Archives communales déposées : SAMPANS

Cote/Cotes extrêmes

5E53/

Date

1474-1980

Importance matérielle

3.8 ml

196 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 14/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 15/10/2010

Archives postérieures à 1789

Administration générale de la commune (série D)

Conseil municipal

Registres des délibérations

Cote/Cotes extrêmes

5E53/33-43

31 janvier 1790 - 30 frimaire an III. Lois et décrets 1790-1793.

Cote/Cotes extrêmes

5E53/33

Date

1790-1795

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

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