Immeubles et mobiliers départementaux. Architectes départementaux

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Cote/Cotes extrêmes

4N et 4Nplan

Date

1800-1940

Importance matérielle

46 articles

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée : Versement

Autre instrument de recherche

Inventaire de la sous-série 4N

  • Christian Michel-Brévot, Bâtiments et mobilier départementaux, architectes départementaux. Répertoire numérique détaillé, ,Montmorot, Archives départementales du Jura, 2007 (dactylographié). Consultable sur le présent site en version textuelle (Accès à l'inventaire en version texte), ou en xml-ead (voir notices ci-dessous).

 

Présentation du contenu

Voir en fin d'inventaire les plans attenant aux dossiers analysés dans la présente partie.

Présentation du contenu

Ces documents ont été trouvés après le classement de la sous-série 4 N ; leur cotation prend la suite du dernier numéro attribué en fin de cette sous-série.

Testament et codicille ; acceptation du legs ; inventaires des bien légués ; origine de propriétés des biens légués ; vente de mobilier par l'exécuteur testamentaire, prise de possession par le département des valeurs mobilières ; gestion des valeurs mobilières ; comptes de Me Roy, notaire à Poligny ; exécution du testament ; règlement de la succession ; redistribution, par le département, aux autres bénéficiaires de la part de legs leur revenant ; ventes mobilières et immobilières des 13 et 14 septembre 1933 ; vente de récoltes du 25 septembre 1933 ; allocations de bourses.

Cote/Cotes extrêmes

4N168

Date

1932-1938

Conditions d'accès

Communicable