Rapport d'expert au sujet d'un conflit de limites territoriales entre Prémanon et Longchaumois, 1747 ; plan et figure des bois communaux de Longchaumois dit "Les Arobiers et le Cernois" avant la création de la communauté de Prémanon qui était alors dépendante de Longchaumois, juin 1747 ; plan servant pour la ligne de partage de 1792 (voir 17 Fi 1621).

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Archives communales déposées : PREMANON

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Cote/Cotes extrêmes

5E633/

Date

1656-1986

Importance matérielle

4 ml

90 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/07/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

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Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 21/07/2003

Cote/Cotes extrêmes

5E633/5

Date

1747

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux