Interdiction de procession : arrêté (1907). Convention entre le curé de Saint-Lupicin et les élus des communes de Saint-Lupicin, Ravilloles, Cuttura Pratz, Ponthoux, Patais, Petit-Chatel et Saint-Romain-la-Roche au sujet du règlement des droits casuels (1806). Délimitation de la paroisse de Saint-Lupicin : correspondance (1810).

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Archives communales déposées : SAINT-LUPICIN

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E71/

Date

1633-1959

Importance matérielle

0.7 ml

33 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 07/04/2005

Cote/Cotes extrêmes

5E71/33

Date

1806-1907

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux