Mesures pour l'emploi et insertion par l'économique

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2692W

Date

2003-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

0,6 ml

Origine

Pôle Emploi - Agence de Lons-le-Saunier (Jura)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/05/2021

Mots clés matières

Mesures pour l'emploi.- Contrat d'insertion revenu minimum d'activité ; contrat d'accompagnement dans l'emploi ; contrat initiative emploi : dossiers individuels.

Cote/Cotes extrêmes

2692W/1-2962W/4

Date

2003-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011