Elaboration et suivi du cadastre.- Demande de nomination d'un délégué pour l'expertise fiscale : arrêté du Préfet, 1813. Rectification et projet de refonte de la matrice cadastrale, 1836-1865.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives postérieures à 1789

Contributions.- Administrations financières (série G)

Cadastre napoléonien

Elaboration et suivi du cadastre.- Demande de nomination d'un délégué pour l'expertise fiscale : arrêté du Préfet, 1813. Rectification et projet de refonte de la matrice cadastrale, 1836-1865.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p47

Date

1813-1865

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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