{Dossiers d'associations dissoutes}de Macornay à Mignovillard

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Préf.1ère direction.2ème bureau, réglementation générale

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Préf.1ère direction.2ème bureau, réglementation générale

Cote/Cotes extrêmes

2322W

Date

1912-2010

Importance matérielle

3.4 ml

41 articles

Origine

Service versant et producteur : Préf.1ère direction.2ème bureau, réglementation générale

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 26/04/2012

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Dossiers des associations dissoutes ou ayant cessé leurs activités.

Autre instrument de recherche

Se référer à l'introduction et à l'inventaire en PDF joints.