Anticipations sur la voie publique : procès entre la commune et des particuliers (dossier avec plan).

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Archives communales déposées : SAINT-HYMETIERE

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Archives communales déposées : SAINT-HYMETIERE

Cote/Cotes extrêmes

5E103/

Date

1587-1962

Importance matérielle

1.6 ml

64 articles

Autre instrument de recherche

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Archives postérieures à 1789

Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régimes des eaux. (série O)

Petite voirie

Anticipations sur la voie publique : procès entre la commune et des particuliers (dossier avec plan).

Cote/Cotes extrêmes

5E103/57

Date

1823-1846

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saint-Hymetière, commune

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