Tarif et règlement des concessions : délibérations municipales.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Edifices communaux.- Monuments et établissements publics. (série M)

Edifices du culte et cimetière

Cimetières

Tarif et règlement des concessions : délibérations municipales.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/p43

Date

1866-1885

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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