Archives communales déposées : CONLIEGE

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Cote/Cotes extrêmes

5E61P15

Date

1345-1965

Importance matérielle

14.4 ml

211 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

Passeports, 1807-1887. Translation de corps pour être inhumés dans le cimetière de Conliège, 1833, 1836 et 1842. Nominations des gardes de fruits des vignes et des pâtres de la bergerie, an VII-1817. Règlements de police et arrêtés du maire, 1794-1843. Minutes des rapports dressés par le garde-champêtre de la commune de Conliège constatant les délits commis sur le territoire dudit lieu, an II. Certificats de moralité et renseignements, 1800-1856. Avertissement de condamnation à un emprisonnement, 1917. Statistique du choléra épidémique, 1854. Naturalisation, 1839-1947. Inventaire fait par la régie des vins récoltés, 1805 (an XIII). Saisie de marchandises prohibées opérée à Conliège sur messieurs Viviant, huilier, et Vandelle, de Morez, 1819. Renseignements demandés sur la famille de monsieur Pargaud, comte de Roussel, capitaine à l'armée de Condé, 1827. Transport des réfugiés polonais, 1832. Décision du ministre des finances relative à la consommation des boissons : lettre du Préfet, 1848. Déclarations de changement de résidence, 1920-1950. Etrangers arrivant ou partant de la commune, 1939-1944 ; registres d'immatriculation, 1893-1897 et 1924-1925.

Cote/Cotes extrêmes

5E61/126

Date

1794-1950

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux