Location d'un communal, an II. Acquisition d'une maison par la commune, 1823. Vente d'arbres par la commune, 1853. Procès entre le maire de Nozeroy et le maire de Mièges et autres particuliers du dit lieu au sujet d'un terrain dont les deux communes sont co-propriétaires, an XIII. Eaux provenant du communal appelé "Les Mouilles" : procès entre la commune et Jean Pierre Piroux afin de déterminer si ce dernier peut profiter de ces eaux, 1834-1840. Procès entre Iréné Cordier de Mièges et la commune au sujet de la propriété d'une ruelle, 1861. Délibération concernant les carrières et les sablières de la commune, an XI. Minute d'huissier pour recouvrement des frais de procédure en faveur de la commune, an XII. Anticipation sur un terrain communal reprochée à Jean Etienne Ratelot, 1809. Correspondance, 1863 et 1947.

Archives communales déposées : MIEGES

Cote/Cotes extrêmes

5E247/

Date

1571-1975

Importance matérielle

1.5 ml

80 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 05/07/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture, seuls les cotes des registres paroissiaux sont accessibles sur le site.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 05/07/2001

Cote/Cotes extrêmes

5E247/78

Date

1793-1947

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1947

Mots clés lieux