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Dossiers individuels d'allocation personnalisée d'autonomie et de contrôle d'effectivité, échantillon des dossiers dont le nom patronymique commence par B ou T

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2536W

Date

2005-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

8 ml

Origine

01 Services du Conseil général et établissements publics départementaux / Direction des services sociaux.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/03/2017

Autre instrument de recherche

Bordereau de versement

L'inventaire en Xml-EAD ne présente que sommairement le contenu des articles. Il convient de se référer au bordereau de versement en PDF joint

Dossiers APA et contrôle d'effectivité

Cote/Cotes extrêmes

2536W/16-2536W/60

Date

2010-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011