Archives communales déposées : BLETTERANS

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Cote/Cotes extrêmes

5E561

Date

1789-1943

Importance matérielle

16.5 ml

176 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 16/02/2004

Modalités d'entrée : Dépôt

Autre instrument de recherche

Monique Bonin, Commune de Bletterans, 1789-1943 (fonds moderne, 5E561). Répertoire numérique détaillé, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2011. Accéder à l'inventaire.

Mots clés lieux

Procès de la grande communauté de Bletterans et Villevieux contre les habitants et communautés de Ruffey, Nance, Relans et les propriétaires et fermiers du fief du Villey.

Cote/Cotes extrêmes

5E561/183

Date

1749-1777

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux