Fonctionnement des services : statistiques générales. Conseil de Prud'hommes.-Projet de réforme des conseils de prud'homme, correspondance, statistiques des affaires jugées. Tribunaux de commerce de Dole et Salins : élections, serments et réceptions des juges consulaires, honorariat etc.

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Documents émanant du Tribunal de grande instance de Dole.

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Documents émanant du Tribunal de grande instance de Dole.

Cote/Cotes extrêmes

2476W

Date

1959-2010

Importance matérielle

13,00 ml

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux de grande instance / Tribunal de grande instance de Dole

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/03/2011

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Fonctionnement des services : statistiques générales. Conseil de Prud'hommes.-Projet de réforme des conseils de prud'homme, correspondance, statistiques des affaires jugées. Tribunaux de commerce de Dole et Salins : élections, serments et réceptions des juges consulaires, honorariat etc.

Cote/Cotes extrêmes

2476W/40-2476W/42

Date

1959-1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans ans à partir de 1988