Société coopérative 'l’Union des familles' (Moirans)

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Date

1903-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

0.13 ml

Biographie ou Histoire

Historique de l'institution dont émane le fonds :

En 1903, une société civile de consommation à capital et personnel variables ayant pour titre Association d'alimentation, secours et retraite : L'Union des Familles est formée à Moirans (Jura). Elle a pour but l'approvisionnement, l'exploitation ou la vente de tous les objets de consommation, d'habillement, etc. Tous les bénéfices nets réalisés sont intégralement versés à la caisse sociale. L'Union des Familles fusionne avec La Fraternelle en 1919.

Modalités d'entrées

Informations juridiques :

Nature juridique du transfert inconnue. Structure morale dissoute. Le fonds est la propriété de l'association La fraternelle.

Présentation du contenu

Description du contenu :

Statuts, registres des assemblées générales, livre comptable.

Conditions d'accès

Etat de classement du fonds :

Fonds non classé.

Procès-verbaux de délibérations, 1903-1919, 1962.

Cote/Cotes extrêmes

59Zp1

Date

1903-1962

Conditions d'accès

NC numérisé

Mots clés typologiques