Aide à la recherche

Echantillonnage patronymique en B et T des dossiers individuels des majeurs protégés

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2561W

Date

1992-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

1,80 ml

Origine

06 Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public / Union départementale des associations familiales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/10/2017

Autre instrument de recherche

Bordereau de versement

Le bordereau de versement est également disponible en PDF joint.

Dossiers en B

Cote/Cotes extrêmes

2561W/1-2561W/15

Date

1998-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005