Dossiers suite aux démissions des maires et de conseillers municipaux.

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Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet

Déplier tous les niveaux

Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Cote/Cotes extrêmes

2268W

Date

1945-2005

Importance matérielle

37.5 ml

374 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 16/12/2010

Modalités d'entrée : Versement

ORGANISATION ET CONTROLE DES SCRUTINS ELECTORAUX

Municipales

Dossiers suite aux démissions des maires et de conseillers municipaux.

Cote/Cotes extrêmes

2268W143

Date

2002-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003

Mots clés matières

CONSEILLER MUNICIPAL, MAIRE

Mots clés collectivités

Préfecture du Jura

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