C.V.O. n°3 de Bréry à Mauffans et Saint-Germain.- Rectification : acte de cession de terrain, arrêté de la Commission départementale (1880, 1887). Rectification du chemin vicinal de Tortelet : acte, plan et soumission à l'échange de terrains, procès-verbal estimatif des terrains à échanger, ordonnances judiciaires, rôle nominatif, arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, correspondance (1847-1856). Alignement : arrêté municipal (1857).

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Archives communales déposées : BRERY

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Archives communales déposées : BRERY

Cote/Cotes extrêmes

5E7/

Date

1749-1812

Importance matérielle

0.3 ml

3 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 12/10/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 12/06/2012

Archives postérieures à 1789

Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux (série O)

Voirie

Travaux

Petite voirie

C.V.O. n°3 de Bréry à Mauffans et Saint-Germain.- Rectification : acte de cession de terrain, arrêté de la Commission départementale (1880, 1887). Rectification du chemin vicinal de Tortelet : acte, plan et soumission à l'échange de terrains, procès-verbal estimatif des terrains à échanger, ordonnances judiciaires, rôle nominatif, arrêtés préfectoraux, délibérations municipales, correspondance (1847-1856). Alignement : arrêté municipal (1857).

Cote/Cotes extrêmes

5E7/228

Date

1847-1887

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