Archives communales déposées : CONLIEGE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E61P15

Date

1345-1965

Importance matérielle

14.4 ml

211 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

Ventes de biens communaux, 1792-1955. Anticipations sur les communaux commises par des particuliers, 1816-1839. Projet d'échange de terrain au lieu-dit à la Doré avec Monsieur Humbert, 1835. Echange de terrains entre la commune de Conliège et la ville de Lons-le-Saunier, 1900. Echange de terrains entre la commune et des particuliers, 1907 et 1910. Ventes de terrains faites par des particuliers à la commune, 1886. Vente d'un terrain communal au lieu-dit "Planche Baron" à Arthur Morey de Conliège, 1828. Donation à la commune de Conliège d'immeubles faite par Jean Baptiste Jocard et Appoline Victoire Caroz, son épouse, 1845 ; procès entre la commune et les héritiers, 1882 et 1892 ; acquisition de ces immeubles par la commune vendus par les consorts Jocard, 1903. Legs de Madame Veuve Alis, 1920 ; répartition du legs aux familles nombreuses, 1921-1934. Délimitation de propriété lieu-dit l'Ermitage entre la commune de Conliège et Louis Trouillot, 1889-1890. Hermitage de Saint-Etienne de Coldres : tableau nominatif des personnes de Conliège qui ont fourni à la quête pour racheter l'hermitage de Coldres au profit de la commune, sans date ; amodiations, an III et 1835-1836 ; démolition de l'hermitage votée par le conseil municipal et approuvée par le Préfet, 1808 ; réparations aux bâtiments de l'hermitage, 1835 et 1870 ; concession de l'hermitage et de ses dépendances, 1843 ; projet de cession de cet immeuble à la Fabrique, 1845. Plan, 1844. Vente par la commune de Conliège de la propriété communale dite "l'Ermitage" à Pierre Camille Prost de Lons-le-Saunier, 1927. Inventaire des meubles, effets et linges fait le 7 août 1791.

Cote/Cotes extrêmes

5E61/182

Date

1791-1934

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux