Direction des services sociaux.

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Cote/Cotes extrêmes

2405W

Date

1964-2008

Importance matérielle

23.5 ml

243 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction des services sociaux.

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 27/03/2014

Modalités d'entrée : Versement

Autre instrument de recherche

se référer à l'instrument de recherche en PDF joint

{Bénéficiaires décédés entre 1984 et 2004 (dossiers non traités pour les recours sur succession)}TI - TU

Cote/Cotes extrêmes

2405W136

Date

1964-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2004

Mots clés matières