Archives communales déposées : CONLIEGE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E61P15

Date

1345-1965

Importance matérielle

14.4 ml

211 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

Gestions des biens : procès-verbal de visite des fonds et héritages de Madame de Grusse, tenus à ferme par Monsieur Vernier, situés aux territoires de Lavigny et de Voiteur, 1792. Déclaration des biens tant meubles qu'immeubles situés sur les territoires de Lavigny et Voiteur, appartenant à Barbe Bouhellier, veuve Abriot, avec l'estimation de chaque objet, sans date (début XIXè siècle). Amodiation des fruits de la vendange pour l'année 1793. Amodiations de la récolte des vignes situées sur les territoires de Conliège, Montaigu et Perrigny, an VI (1797)-1839. Procès-verbal de visites et reconnaissance des vignes dépendantes du domaine de Lavigny, situées audit lieu et à Voiteur, amodié à Jean Baptiste Vernier et à Jean Buchin de Lavigny, an VII et an X. Amodiation des fruits de vignes situés sur plusieurs territoires, an XI. Domaine de Lavigny : bail pour neuf ans par Ignace Bouhelier, veuve Abriot, fait à Gabriel Guillemin et autres, an X. Bail pour neuf ans fait à Claude Rousselot-Emart et Joseph Ligier de Lavigny ; indemnité accordée aux fermiers, 1820-1826. Bail pour neuf ans fait à François Xavier Campy, 1828-1830 ; résiliation de ce bail, 1830. Sommation faite au bureau de charité, par Monsieur Michaud, fermier, pour obtenir le bornage de tous les fonds dépendant dudit domaine ; la reconnaissance des arbres dépérissants et les réparations nécessaires aux bâtiments, 1831-1838. Délimitation et bornage d'un pré situé en Tavenouse et pré Grivel, dépendant dudit domaine, en contact avec la propriété de Louis Gay, 1839. Délimitation d'une vigne lieu-dit derrière Lavernais, en contact avec le chemin communal de Lavigny, 1837. Adjudication de locations et de ventes de biens dudit domaine, 1838-1892 ; une affiche, 1886. Domaine de Trenal : Poursuites exercées contre Laurent Longchamp, pour obtenir le paiement des termes échus du bail dudit domaine, fait le 20 mai 1807, 1815-1818. Atlas des propriétés que possède la charité de Conliège sur le territoire de Trenal, extrait des plans déposés dans ladite commune par Monsieur Parent, géomètre du cadastre, 1821. Obligation au profit de la charité par Théophile Alexis Marie de Roussel, 5 avril 1791 et an XII. Rachat demandé par Anathoile Regnaud-Courtot, d'une redevance sur une vigne sise à l'hermitage, appartenant à la chapelle de Saint Claude et transféré à la charité de Conliège, an XI. Correspondance du receveur et des membres du bureau de charité, relative aux sommes prêtées et remboursées par des particuliers et aux intérêts de rentes qui ont été payées depuis 1799 (an VIII) jusqu'en 1836. Etat des obligations sous-seing privé qui ont été remises par les administrateurs du bureau de charité, le 28 avril 1811, à Jean Pierre Royet, huissier impérial, 1811. Etat des billets appartenant au bureau de charité, dûs par les dénommés audit état, depuis le 11 avril 1802 jusqu'au 19 décembre 1830, 1831. Lettre du receveur relative au placement en rentes sur l'Etat, des sommes qui sont disponibles à la caisse de service, 30 mars 1837.

Cote/Cotes extrêmes

5E61/169

Date

1791-1892

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux