Séparation des Eglises et de l'Etat.- Subventions aux communes, 1910-1911. Eglise et presbytère laissées à la disposition du desservant, ainsi que le bénéfice des messes de fondation : délibérations, 1907.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Culte (série P)

Séparation des Eglises et de l'Etat.- Subventions aux communes, 1910-1911. Eglise et presbytère laissées à la disposition du desservant, ainsi que le bénéfice des messes de fondation : délibérations, 1907.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/100

Date

1907-1911

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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