Foncier.- Transfert dans le bâtiment des Cordeliers (1806-1810) ; location de deux logements (1814) ; projets d'acquisitions d'immeubles (1821) ; créations d'ouverture donnant sur la caserne (1839-1840) ; vente à la ville de Dole d'une parcelle de terrain jouxtant l'ancienne église des Cordeliers (1840-1843) ; création d'une servitude au profit de la ville de Dole pour la création d'une fontaine (1857) ; conflit avec les magistrats relatif à un droit de passage (1865) (voir cote 4N 24) ; agrandissement de fenêtres donnant sur la caserne (1893) ; création d'une ouverture dans un mur mitoyen (1914-1919) ; location à l'Etat (1931-1939).