Délibération pour la location des bancs de l'église, 26 novembre 1786. Erection de la cure de Prémanon, 17 octobre 1788 (parchemin et deux sceaux) ; copie (papier). Décret d'enregistrement à la Cour du Parlement de Besançon des lettres patentes créant la paroisse de Prémanon sous le vocable de Saint-Barthélémy, 28 janvier 1789 (parchemin en double et un sceau). Opposition de rattachement de la Darbella à la cure de Prémanon (voir 5 E 633/83).

Aide à la recherche

Archives communales déposées : PREMANON

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E633/

Date

1656-1986

Importance matérielle

4 ml

90 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/07/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 21/07/2003

Cote/Cotes extrêmes

5E633/11

Date

1786-1789

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux