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Modalités d'entrée : Versement
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Manquent les actes de naissances de l'an IX, les actes de mariage pour la période an III-an VI et 1808, les actes de décès de 1809. Pas d'actes de mariage pour l'an VII et l'an VIII ; voir au chef-lieu de canton, Champagnole. Pas de publications de mariage avant l'an X.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
NC numérisé
Mots clés lieux
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