Sentier communal de Falletans au hameau du Temple supprimé par la construction d'un chemin sur la propriété de Raymond Garnier et enlèvement d'une digue causant les inondations : procès entre la commune et ce particulier : dossier avec plans.

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Archives communales déposées : FALLETANS

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Archives communales déposées : FALLETANS

Cote/Cotes extrêmes

5E598/

Date

1747-1755

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Falletans a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives postérieures à 1789

Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux (série O)

Régime des eaux, prévention des crues

Rivière du Doubs

Inondations causées par les travaux et biens de Raymond Garnier, de Falletans.

Cote/Cotes extrêmes

5E598/133-134

Date

1888-1895

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Falletans, commune

Sentier communal de Falletans au hameau du Temple supprimé par la construction d'un chemin sur la propriété de Raymond Garnier et enlèvement d'une digue causant les inondations : procès entre la commune et ce particulier : dossier avec plans.

Cote/Cotes extrêmes

5E598/133

Date

1888-1895

Présentation du contenu

Voir à la fin du répertoire l'inventaire du plan 5 E 598/plan 3.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Falletans, commune

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