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Archives communales déposées : JEURRE

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Cote/Cotes extrêmes

5E237/

Date

1679-1973

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Jeurre a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

5E237/18-20

Date

1760-1787

Cession de terrain faite par Claude Romain Millet, curé de Jeurre avec obligation pour les habitants de Grand Châtel de lui livrer à la Saint-Martin quatre voitures de bois.- Procès du curé de Jeurre contre les habitants et communauté de Grand Châtel.

Cote/Cotes extrêmes

5E237/18

Date

1762-1763

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Jeurre, commune