Anticipations sur des communaux commises par des particuliers, 1792-1793, 1850-1852 et 1912. Procès entre deux particuliers et la commune au sujet d'un terrain comportant une place à maltras, 1857-1860 ; pièce justificative, 1842.

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Archives communales déposées : MONTAIN

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Archives communales déposées : MONTAIN

Cote/Cotes extrêmes

5E335/

Date

1688-1984

Importance matérielle

2.6 ml

139 articles

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Biens communaux

Anticipations sur des communaux commises par des particuliers, 1792-1793, 1850-1852 et 1912. Procès entre deux particuliers et la commune au sujet d'un terrain comportant une place à maltras, 1857-1860 ; pièce justificative, 1842.

Cote/Cotes extrêmes

5E335/94

Date

1792-1912

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Montain, commune

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