Observations sur les titres des droits de justice, des fiefs, des cens, des gens mariés et des successions, de la coutume du Comté de Bourgogne ; avec des traités à l'usage de la même province sur les institutions contractuelles, la puissance paternelle, les Sociétés tacites, les Baux à chepteil,

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Cote/Cotes extrêmes

4oF ; 8oF

Complément du titre

Ouvrages relatifs à l'histoire de la Franche-Comté, au Jura et aux régions limitrophes.

Cote/Cotes extrêmes

4oF28

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2002

Mention de responsabilité

François-Ignace Dunod de Charnage [auteur]

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Besançon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Cl. Jos. Daclin

Date de publication, production et/ou distribution

1756

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 708 p.-XX

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 15/10/2002

Dimensions et unité de dimensions

26 cm

Mots clés matières

Mots clés lieux