Procès intentés par la communauté de Champvans contre des particuliers pour délits commis dans les forêts communales (parcours ou coupe de bois). Louis Borthon, veuve de Pierre Pyon, de Dole, 1733 ; Jean-Baptiste Barbier, Jean Moirot et consorts, 1734 ; Claude Garnier, pâtre de la communauté, 1734-1735 ; Etienne Midol, salpétrier, 1736 ; François Moindrot, 1738-1739 ; François Rouhier et François Ravonnaux, de Saint-François, 1739 ; Claude Labourey, marchand, 1739 ; Nicolas Faivre, marchand, de Montarlot, 1739.

Archives communales déposées : CHAMPVANS

Cote/Cotes extrêmes

5E150/

Date

1334-1975

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Champvans a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Il s'agit ici d'un récolement sommaire. Le classement devra être repris ultérieurement afin que l'inventaire soit conforme aux normes de description archivistique.

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD)

Bois

Procès intentés par la communauté de Champvans contre des particuliers pour délits commis dans les forêts communales (parcours ou coupe de bois). Louis Borthon, veuve de Pierre Pyon, de Dole, 1733 ; Jean-Baptiste Barbier, Jean Moirot et consorts, 1734 ; Claude Garnier, pâtre de la communauté, 1734-1735 ; Etienne Midol, salpétrier, 1736 ; François Moindrot, 1738-1739 ; François Rouhier et François Ravonnaux, de Saint-François, 1739 ; Claude Labourey, marchand, 1739 ; Nicolas Faivre, marchand, de Montarlot, 1739.

Cote/Cotes extrêmes

5E150/240

Date

1733-1739

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Champvans, commune