FRAD039_2C_Contrôle et insinuation des actes de notaires et sous seing privé, 1693-1791

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Cote/Cotes extrêmes

2C

Date

1693-1791

Importance matérielle

2182 registres

60 mètres linéaires

Biographie ou Histoire

Présentation institutionnelle succincte

Le contrôle des actes des notaires fut institué en Franche-Comté sur le modèle du royaume de France en 1693, celui des actes sous seings privés en 1705. Des bureaux furent ouverts dans les villes et principaux bourgs, la plupart d'entre eux accueillant le siège d'un bailliage. Parmi les plus modestes bureaux, certains n'ont eu qu'une existence éphémère, tels ceux de Conliège et de Villers-les-Bois. D'autres se sont déplacés : celui de Cuisia est passé d'abord à Beaufort puis à Cousance, avec des retours périodiques à Cuisia ; celui des Planches a été transféré à Foncine, celui de Taxenne à Gendrey, celui d'Offlanges à Montmirey et celui de Vitreux à Pagney.

Histoire de la conservation

Lacunes principales

Les archives des bureaux de Saint-Claude et de Salins ont été détruites au cours des incendies qui ravagèrent ces villes en 1799 et 1825.

Par ailleurs, dans tous les bureaux il n'existe guère que la collection à peu près complète des registres du Contrôle des actes des notaires et des actes sous-seing privé ; les autres séries, en particulier, celle des Insinuations du centième denier et celle des Insinuations suivant le tarif manquent à peu près partout, sans que l'on puisse connaître exactement les raisons de cette disparition ; la lacune est d'ailleurs moins grave qu'on pourrait le croire au premier abord, le plus grand nombre des actes soumis à insinuation ayant été d'abord contrôlés.

Modalités d'entrées

Les registres et les tables dressés dans les bureaux du Contrôle furent versés par la direction de l'Enregistrement, des domaines et du timbre de 1898 à 1931 ; cependant, il a été retrouvé des registres et des tables du contrôle jusqu'au début des années 2000 et 2010 lors de collectes de documents au sein des bureaux de l''Enregistrement du Jura ou encore à la Conservation des Hypothèques à Poligny. Les archives des bureaux de Saint-Claude et de Salins ont été détruites au cours des incendies qui ravagèrent ces villes en 1799 et 1825.

Présentation du contenu

Présentation générale et indication sommaire des registres de contrôle conservés par bureau
  • Liste par bureau des séries de registres de contrôle, sans indication des lacunes

Arbois, 1705-1790 ; Arinthod : actes, 1701-1790, et centième denier, 1725-1748 ; Arlay, 1710-1790 ; Baume-les-Messieurs, 1704-1738 ; Beaufort, 1706-1720 ; Bletterans, 1693-1790 ; Champagnole, 1695-1790 ; Château-Chalon, 1738-1790 ; Chaussin, 1709-1789 ; Les Chauvins-en-Grandvaux, 1700-1709 ; Clairvaux, 1710-1788, et centième denier 1748-1790 ; Colonne, 1725-1790 ; Conliège, 1693-1695 ; Cuisia et Cousance, 1696-1789 ; Dole,1704-1790 ; Foncine, 1753-1790 ; Gendrey, 1702-1758 ; Longwy, 1698-1790 ;Lons-le-Saunier, 1693-1789 ; Moissey, 1742-1790 ; Montmirey-la-Ville, 1693-1761 ; Morez, 1697-1791 ; Nozeroy, 1706-1789 ; Offlanges, 1727-1735 ;Orchamps, 1709-1790 ; Orgelet, 1693-1790 ; Pagney, 1693-1709 ;Les Planches-en-Montagne, 1699-1753 ; Poligny, 1693-1790 ; Rahon, 1720-1790 ; Rouffange, 1742-1745, et insinuations 1732-1745 ; Saint-Amour, 1695-1790 ; Saint-Aubin, 1700-1789 ; Sellières, 1693-1790 ; Taxenne, 1720-1737 ; Villers-les-Bois, 1715-1725 ; Vitreux, 1709-1721.

  • Liste des tables : se reporter à l'inventaire complet de la sous-série 2 C de Cécile Ballet, 2003-2008.
  • Voir la présentation du fonds en format texte

Conditions d'accès

NC numérisé (Les registres ont été microfilmés entre 2002 et 2006 et les microfilms numérisés en 2015 ; les vues numériques sont liées à chaque registre sur le présent portail, et acccessibles au moyen du présent inventaire ou par le formulaire de recherche mis à disposition des internautes sur le présent portail.)

Autre instrument de recherche

Inventaire de la sous-série 2C

Cécile Ballet (Georges Cuer et Patricia Guyard, dir.), Contrôle et insinuation des actes des notaires et sous seings privés antérieurs à 1791 (sous-série 2C), répertoire numérique simple, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2003-2008, 78 p. (document dactylographié), avec table des matières ; l'inventaire est consultable sur le présent portail en xml-ead et en format texte (voir le fichier pdf), ainsi bien sûr qu'en format papier en salle de lecture des Archives du Jura.

Documents en relation

Fonds complémentaires
  • Archives départementales du Jura.- Minutes et actes des notaires du Jura (sous-série 4E), présentation générale et tableaux synthétiques des fonds conservés aux Archives (accès à l'inventaire).

Bibliographie

  • J.-P. MASSALOUX, La régie de l'enregistrement et des domaines aux XVIIIe et XIXe siècles. Étude historique, Genève, Droz, 1989, 415 p. [E.P.H.E. - IVe section ; V, Hautes études médiévales et modernes, 64].
  • G. VILAR-BERROGAIN, Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime, Paris, 1958, 387 p.
  • Y. TRIPIER, "L'enregistrement et le contrôle des actes judiciaires et sous seings privés en Franche-Comté dans le bailliage d'Amont de la conquête française à la Révolution", dans Mémoires de la société pour l'histoire du droit des anciens pays bourguignons, comtois et romands, t.33, 1975-1976, p. 319-325.
  • C. MERLIN, "Aperçu de la vie rurale dans la Petite Montagne. Une année du contrôle des actes au bureau d'Arinthod", dans Société d'émulation du Jura. Travaux (...), 1983-1984 (1985), p. 291-324.

Registre du 2 décembre 1772 au 14 avril 1774

Cote/Cotes extrêmes

2C427

Autres Cotes

IIC246 (Ancienne cote aux AD Jura)

Date

1772-1774

Importance matérielle

1 pièces

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

NC numérisé

Mots clés lieux