Les règlements de boisement étaient instruits par la direction départementale de l'Agriculture et de la forêt jusque 2007 où la compétence a été transférée au Département. Néanmoins, dès le début des années 2000, les services du Département instruisent le dossier, dressent les plans et les soumettent à l'approbation préfectorale. Aussi les dossiers compris dans ce versement contiennent-ils les deux types de procédures.

Matériellement, le versement de 2020 est constitué de dossiers littéralement reconstitués après avoir été retrouvés en vrac dans un local où étaient entreposés une vingtaine de mètres linéaires de documents dits « éliminables » à la DDT, la plupart des documents étant sortis de leurs boîtes et gisant épars au sol et sur les autres boîtes du local. Après extraction de ce local et premier rassemblement thématique de tous les documents qui y étaient stockés, les règlements de boisement totalisaient 3 mètres.

La cotation a été modifiée en 2022 suite à la réintégration des dossiers manquants retrouvés dans les dossiers du remembrement lors d'une collecte de novembre 2020. Le volume rajouté s'élève à 1,4 mètre linéaire et comble les lacunes observées dans le premier instrument de recherche. Le plus ancien règlement de boisement retrouvé date de 1965 et concerne la commune de Montmirey-le-Château.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/08/2021

Rajout de dossiers manquants lors d'une collecte de documents de remembrements en 2021-2022.

Chaque dossier est susceptible de comprendre avant tout :

- un plan, issu le plus souvent du tableau d'assemblage cadastral de la commune, sur lequel sont apposées les limites des zones réglementées, portant généralement au moins la date d'approbation de la commission communale d'aménagement foncier, parfois signé du président de la commission, sinon la signature du responsable de la direction départementale de l'agriculture du Jura pour le préfet signataire aussi de l'arrêté préfectoral,

- l'arrêté préfectoral original ou l'une de ses ampliations imposant le règlement.

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Communicable

Accès à l'Inventaire 2699W en format textuel et complet.

Sources complémentaires : trois versements de la préfecture contiennent des règlements de boisement au titre du contrôle de légalité, pour les communes sur 4 années, et deux particuliers.

conservation

Communicable