Autorisation à un particulier d'entreposer son fumier et d'élever une desserte sur le terrain communal qui lui a été amodié : acte.

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Archives communales déposées : BRERY

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Archives communales déposées : BRERY

Cote/Cotes extrêmes

5E7/

Date

1749-1812

Importance matérielle

0.3 ml

3 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 12/10/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 12/06/2012

Archives postérieures à 1789

Biens communaux, terres, bois, eaux (série N)

Biens communaux

Jouissance et amodiation

Amodiation

Autorisation à un particulier d'entreposer son fumier et d'élever une desserte sur le terrain communal qui lui a été amodié : acte.

Cote/Cotes extrêmes

5E7/190

Date

1827

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