Registre des déclarations pour dégrèvements d'impôt, 1888-1950. Registres des déclarations de construction nouvelle, de reconstruction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels, 1893-1984.

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Archives communales déposées : MONTAIN

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Archives communales déposées : MONTAIN

Cote/Cotes extrêmes

5E335/

Date

1688-1984

Importance matérielle

2.6 ml

139 articles

Archives postérieures à 1789

Contributions.- Administrations financières. (série G)

Impôts directs

Registre des déclarations pour dégrèvements d'impôt, 1888-1950. Registres des déclarations de construction nouvelle, de reconstruction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels, 1893-1984.

Cote/Cotes extrêmes

5E335/52

Date

1888-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Montain, commune

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