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  1. Résultat n°1

    Demandes de reconnaissance des déportés-résistants et indemnisations.

    Date

    1955-1963

    Cote

    1149W151

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Demandes de reconnaissance des déportés-résistants...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  2. Résultat n°2

    Liquidation des dépenses d'occupation (factures impayées, indemnités).

    Date

    1948-1962

    Cote

    332W141

    • Contexte : Préfecture.Cabinet
    • Liquidation des dépenses d'occupation (factures impayées,...

    Producteur :

    Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

  3. Résultat n°3

    Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés pour collaboration après guerre.- Listes des personnes devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur de Dole pour poursuites des collaborateurs (1944-1945) ; transmission des dossiers de détenus politiques à la commission de sécurité publique (1944-1945) ; dossier sur les "Amis de la légion des volontaires français" (1944-1945) ; dossier sur les personnes engagées volontaires au STO et listes des Italiens vivants dans le Jura (1945) ; blocage des biens des collaborateurs (1944-1945) ; décisions judiciaires et demandes de remises de peine par les condamnés (1949-1957)

    Date

    1944-1957

    Cote

    1149W147

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  4. Résultat n°4

    Dossiers des internés au camp d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).

    Date

    1941-1955

    Cote

    1149W122

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Renseignements sur les personnes pendant l'Occupation.
    • Dossiers des internés au camp d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  5. Résultat n°5

    Autorisations d'exercer et enquêtes sur les pharmaciens de la zone occupée.

    Date

    1940-1953

    Cote

    1149W131

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Médecine
    • Autorisations d'exercer et enquêtes sur les pharmaciens...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  6. Résultat n°6

    Camp d'internés civils allemands ou alsaciens à Dole.- Fonctionnement du camp : règlement intérieur, arrêté de création, carnet d'enregistrement des correspondances reçus par les internés, carnet de vie du camp, 1944-1945. Sépulture d'internés : carnet relevant les décès et plan du cimetière, 1944-1945. Liste nominative des internés les 8 et 9 août 1945, ordres de libération avec liste nominative, 1944-1945. Problèmes relevés sur le personnel de surveillance du camp, 1945. Transfert des derniers internés de Dole vers le camp du fort Barraux en Isère, 1945. Dissolution du camp : arrêté et correspondance, 1945-1947. Recherche sur les internés après la dissolution du camp : attestations d'internement envoyées, 1951-1968.

    Date

    1944-1951

    Cote

    1149W145

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Camp d'internés civils allemands ou alsaciens à Dole.-...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  7. Résultat n°7

    Réquisitions d'immeubles par l'ennemi, indemnisation des propriétaires (1942-1948).

    Date

    1942-1948

    Cote

    72W27

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions d'immeubles par l'ennemi, indemnisation...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  8. Résultat n°8

    Service RFA puis LRA , organisation, personnel (1943-1948 ).

    Date

    1943-1948

    Cote

    72W40

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Service RFA puis LRA , organisation, personnel (1943-1948...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  9. Résultat n°9

    Mobilier abandonné par l'ennemi, restitution et dévolution (1945-1947).

    Date

    1945-1947

    Cote

    72W25

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Mobilier abandonné par l'ennemi, restitution et dévolution...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  10. Résultat n°10

    Commission départementale d'évaluation des réquisitions immobilières : procès verbaux (1943-1947).

    Date

    1943-1947

    Cote

    72W38

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Commission départementale d'évaluation des réquisitions...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  11. Résultat n°11

    Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration (dossiers dont le patronyme des personnes commence par A à K) - enquêtes, condamnations, relaxes.

    Date

    1944-1947

    Cote

    1149W148

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration...

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    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  12. Résultat n°12

    Réquisitions allemandes : bordereaux des mandats délivrés sur le compte spécial "Frais entraînés par la présence des troupes allemandes en zone non occupée" (octobre 1944-juin 1946).

    Date

    1944-1946

    Cote

    72W5

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions allemandes : bordereaux des mandats délivrés...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  13. Résultat n°13

    Commission d'appel pour les réclamations au sujet des réquisitions immobilières, constitution (1946).

    Date

    1946

    Cote

    72W44

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Commission d'appel pour les réclamations au sujet des...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  14. Résultat n°14

    Réglement des prestations fournies à l'ennemi sur titre délivrés par les autorités françaises : instructions (1946).

    Date

    1946

    Cote

    72W24

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réglement des prestations fournies à l'ennemi sur titre...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  15. Résultat n°15

    Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration (dossiers dont le patronyme des personnes commence par L à W) - enquêtes, condamnations, relaxes

    Date

    1944-1946

    Cote

    1149W149

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Dossiers individuels de personnes suspectées de collaboration...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  16. Résultat n°16

    Réquisitions allemandes, personnes réquisitionnées par le service des cantonnerments : paiement (1944-1946).

    Date

    1944-1946

    Cote

    72W4

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions allemandes, personnes réquisitionnées...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  17. Résultat n°17

    Réquisition d'immeubles : dossiers individuels (1943-1946).

    Date

    1943-1946

    Cote

    72W29

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisition d'immeubles : dossiers individuels (1943-1946).

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  18. Résultat n°18

    Réquisitions de personnel pour l'entretien des cantonnements allemands : listes, réquisitions, salaires (1943-1945).

    Date

    1943-1945

    Cote

    72W34

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions de personnel pour l'entretien des cantonnements...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  19. Résultat n°19

    Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects de collaboration.- Listes établies par la sous-préfecture

    Date

    1944-1945

    Cote

    1149W146

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Conséquences de la libération
    • Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects...

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  20. Résultat n°20

    Recensement des dommages supportés par les communes du fait de l'occupation allemande pour l'ensemble du département (1945).

    Date

    1945

    Cote

    72W43

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Recensement des dommages supportés par les communes...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction