Dossiers de démissions des maires et conseillers municipaux, communes de O à T.
Date
2003-2005
Cote
2268W145
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Contexte : Préfecture.Cabinet.Bureau du cabinet
- ORGANISATION ET CONTROLE DES SCRUTINS ELECTORAUX
- Municipales
- Dossiers de démissions des maires et conseillers municipaux,...
Producteur :
Service versant et producteur : Préfecture. Cabinet. Bureau du cabinet