JUSTICE CIVILE - Recherche

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1

Dossiers post-sentenciels (sélection: dossiers d'enfants dont le patronyme commence par la lettre B ou T).

Date

1995-2004

Cote

2453W/87-2453W/88

2

Procédures devant le tribunal pour enfants.

Date

2002-2004

Cote

2453W/19-2453W/86

3

Déclaration de nationalité pouvant emporter acquisition, réintégration, perte ou répudiation de la nationalité française et documents nécessaires à la preuve de la recevabilité.

Date

1984

Cote

2439W/1

4

Juridiction gracieuse. Protection des majeurs : dossiers de procédure.

Date

-

Cote

2439W/20-2439W/30

5

Dossiers individuels d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie (sélection : dossiers d'enfants dont le patronyme commence par la lettre B ou T).

Date

2004

Cote

2453W/7-2453W/10

6

Tribunal paritaire des baux ruraux. Procédures : dossiers individuels.

Date

2009

Cote

2439W/32

7

Adjudications, St Claude, 1938-1949

Date

1938-1949

Cote

341W459

8

Procédures devant le juge des enfants (sélection : dossiers d'enfants dont le patronyme commence par la lettre B ou T).

Date

2002-2004

Cote

2453W/13-2453W/18

9

Le centenaire du Code civil et Perreciot.

Date

-

Cote

Br4762

10

Procès-verbaux des mesures d'instruction en matière civile, enquêtes, St Claude, 1940-1945, 1953

Date

1940-1953

Cote

341W457

11

Rapports d'expertise en matière civile de St Claude, 1940-1945, 1954-1957

Date

1940-1957

Cote

341W458

12

Juridiction gracieuse : actes de notoriété et certificats de propriété.

Date

1994-2004

Cote

2439W31

13

Juridiction gracieuse. Protection des mineurs ; dossiers de procédure.

Date

2004

Cote

2439W/16-2439W/19

14

Juridiction contentieuse : procédures civiles.

Date

2009

Cote

2439W/2-2439W/11

15

Dossiers individuels de tutelles aux prestations sociales pour les enfants (sélection : dossiers d'enfants dont le patronyme commence par la lettre B ou T).

Date

2001-2004

Cote

2453W/11-2453W/12

16

La justice dans l'Ain de 1800 à 1958. Répertoire numérique détaillé de la série U.

Date

-

Cote

4oG2027

17

Minutes civiles et pénales des décisions.

Date

1982-1984

Cote

2453W/1-2453W/6

18

Juridiction de proximité : procédures civiles.

Date

2009

Cote

2439W/12-2439W/15

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