Site classé de la Reculée de Baume-les-Messieurs- arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département du Jura : 15/07/1964- liste des propriétaires- certificats de notification- contentieux avec l'Architecte des Bâtiments de France- autorisation de travaux pour l'aménagement de la place de Baume-les-Messieurs en date du 31/07/1995 (abattage des tilleuls)- dossier d'enquête administrative- décret du 11/03/1998 de classement du site parmi les sites du département du Jura + plans annexés- plan de gestion du site classé de Baume (septembre 1999)- travaux de restauration du four banal (1999)- travaux paysagers : construction d'un mur de soutènement et débroussaillage (2000)- aménagement de la place du village - abattage des tilleuls (1991-1998)
Date
1964-2000
Cote
2286W10
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Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
- ENVIRONNEMENT
- Dossiers spécifiques de classement des sites
- Site classé de la Reculée de Baume-les-Messieurs- arrêté...
Producteur :
Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public