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1

Affaire de Saint-Michel-le-Haut.

Date

1993-1994

Cote

2268W195

2

Affaire Montbéliarde Sélection.

Date

1979

Cote

2268W186

3

Affaire Montbéliarde Sélection, 2ème semestre.

Date

1980

Cote

2268W188

4

Affaires confidentielles politiques.

Date

1990-1995

Cote

2268W196

5

Affaire Montbéliarde Sélection.

Date

1981

Cote

2268W189

6

Affaires réservées judiciaires et particulières.

Date

1989-1990

Cote

2268W197

7

Affaire Montbéliarde Sélection, 1er semestre.

Date

1980

Cote

2268W187

8

Affaire Montbéliarde Sélection.

Date

1984-1987

Cote

2268W191

9

Affaire Montbéliarde Sélection.

Date

1982-1983

Cote

2268W190

10

Affaire Montbéliarde Sélection.

Date

1988-1990

Cote

2268W192