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1

Arrêtés n° 500 à 860.

Date

Entre le 21 mai 1976 et le 12 août 1976

Cote

318W2

2

Arrêtés n° 861 à 1200

Date

Entre le 12 août 1976 et le 22 octobre 1976

Cote

318W3

3

Arrêtés n° 1 à 498.

Date

Entre le 05 janvier 1976 et le 20 mai 1976

Cote

318W1

4

Arrêtés n° 1201 à 1505.

Date

Entre le 22 octobre 1976 et le 31 décembre 1975

Cote

318W4