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Droit de parcours contesté entre les habitants de Saint-Hymetière et de Chemilla ; pièces de procédure, 1587-1690 [Pièce en mauvais état, incomplet.] (copies collationnées XVIIIe siècle).
Date
1587-1690
Cote
5E103/2
79 medias
Entre le 09 novembre 1664 et le 20 janvier 1684
5E103/4, 5E121/1 (Ancienne cote aux AD Jura)
79 medias
Entre le 09 novembre 1664 et le 20 janvier 1684
5E103/4, 5E121/1 (Ancienne cote aux AD Jura)
209 medias
1686-1709
5E103/5, 5E103/12 (Ancienne cote aux AD Jura)
208 medias
1686-1709
5E103/5, 5E103/12 (Ancienne cote aux AD Jura)
140 medias
140 medias
1710-1729
5E103/6, 5E103/13 (Ancienne cote aux AD Jura)
184 medias
184 medias
1730-1752
5E103/7, 5E103/14 (Ancienne cote aux AD Jura)
183 medias
203 medias
1753-1776
5E103/8, 5E103/15 (Ancienne cote aux AD Jura)
203 medias
303 medias
202 medias
1777-1792
5E103/9, 5E103/16 (Ancienne cote aux AD Jura)
202 medias
1789
5E103/1
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