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1

Reconnaissances de cens et accensements au profit de la chapelle de l'Epée. Sentence rendue au bailliage de Poligny en faveur du père Paul Senaut, chapelain de la chapelle de l'Epée, contre le sieur Duhaut, qui s'en était fait pourvoir par messieurs de Rosay. Consultation au sujet de deux cens appartenant à la chapelle de l'Epée et prétendus par madame l'abbesse de Château-Châlon. Testament de Catherine, veuve de Joseph Pudet, de Château-Châlon, par lequel elle fonde une chapelle déliée aux Onze mille Vierges dans l'église Notre-Dame de Château-Châlon, qu'elle dote de tout ce qu'elle possède dans la paroisse de Saint-Lothain, cette chapelle des Onze mille Vierges est distincte de celle qui a été fondée plus tard sous le même vocable dans l'église Saint-Pierre de Château-Châlon et qui, avec celle de Saint-Philibert, a formé la chapelle de l'Epée.

Date

1301-1766

Cote

D71

2

Acte de la fondation de la chapelle de Saint-André, Saint-Laurent et des Onze mille Vierges dans l'église paroissiale de Château-Châlon par messire Regnaud, dit l'Epée, écuyer. Citation de l'official de la cour de Besançon appelant le sieur Charreton d'Arlay, écuyer, à s'entendre condamné à céder un pré qu'il détient au territoire de Ruffey, au lieu dit territoire de l'Ile Perron, au sieur Bouleret, chapelain de la chapelle de l'Epée. Donation aux Oratoriens de Poligny de la collation de la chapelle de l'Epée, par les sieurs de Prépavin et de Rosay. Institutions et prises de possession comme chapelains de la chapelle de l'Epée par les RR.PP. de Buttler, Senaut, Mathurin, Courcelle, Daloz, Egenot, Sauve, Moisset.

Date

1401-1752

Cote

D70

3

Fondation de la chapelle de Saint-Claude dans l'église de Saint-Hippolyte de Poligny. Présentation du sieur Louis Luc comme chapelain à la chapelle de Saint-Claude, faite par noble Jean Maillardat, écuyer, seigneur de la Muire. Institution à la chapelle de Saint-Claude de M. Philibert Gautheret, à la nomination de noble Etienne Courvoisier et des PP. de l'Oratoire de Poligny, ayants droit du père Jean Courvoisier. Donation du droit de patronage des chapelles de Saint-Claude, Saint-Pierre, Saint-Philibert dans l'église Saint-Hippolyte de Poligny, faite à la maison de l'Oratoire de Poligny par le père Quarré, oratorien. Amodiation par les PP. de l'Oratoire de Poligny, à Richard Girardet et Claude Faulque le Vieux. de Poligny, de trois pièces de vigne sises à Poligny, dépendantes de la chapelle de Saint-Claude, de laquelle les Oratoriens étaient collateurs. Prise de possession de la chapelle de Saint-Claude, à Poligny, par le père Nicolas Simon, Supérieur de l'Oratoire de Poligny. Règlement fait par M. le vicaire général du diocèse de Besançon du service de la chapelle de Saint-Claude, dans l'église Saint-Hippolyte de Poligny, à deux messes par semaine. Convention entre messieurs les prêtres de l'Oratoire de Poligny et le sieur Doroz, pour la nomination alternative d'un chapelain à la chapelle de Saint-Claude dans l'église de Saint-Hippolyte de Poligny Acte de la fondation des chapelles de Saint-Pierre, Saint-Hippolyte et Saint-Philibert, dans l'église de Notre-Dame-la-Vieille de Poligny. Traité entre Hugues Quarré, prêtre de l'Oratoire, et Marguerite Furet, au sujet de l'accensement de trois ouvrées de vigne au territoire de Salins, dépendant de la Chapelle Saint-Philibert de Poligny. Prise de possession de cette chapelle par le père Boissard, de L'Oratoire; prise de possession par le même et par le père Maire de la chapelle de Saint-Pierre. Traité entre les Oratoriens et les sieurs Vaulcherot, au sujet du droit de collation et de patronage des chapelles Saint-Pierre, Saint-Hippolyte et de Saint-Philibert à Poligny; partage entre les mêmes des biens-fonds desdites chapelles. Institutions et prises de possession de la chapelle Saint-Philibert par les sieurs Dalloz et Moisset, de la chapelle Saint-Pierre par le sieur Bornet. Difficulté entre messieurs du chapitre de l'église collégiale Saint-Hippolyte de Poligny et les chapelains des chapelles Saint-Pierre et Saint-Philibert, mis à la nomination des Oratoriens de Poligny. Requête adressée à l'archevêque au sujet de la détention de dix-huit années de revenus par le chapelain de Saint-Hippolyte, par le sieur Vaucherot.

Date

1441-1752

Cote

D65

4

Contrats de ventes de terres censables envers l'Oratoire de Poligny et sises aux territoires de Domblans, Blandans, Villerserine.

Date

1463-1518

Cote

D26

5

Terrier, rentier de la chapelle de l'Epée. Enumération des rentes, cens, vignes, prés, terres arables, appartenant à discrètes personnes messire Pierre Aulard et Michel de Noiau, prêtres chapelains des chapelles fondées en l'église paroissiale de Château-Châlon à l'honneur et révérence des Onze mille Vierges, Saint-André et Saint-Laurent, faite et commencé à la requête desdits chapelains, le pénultième jour du mois d'octobre 1489, par Bernard Beugre, demeurant à Château-Châlon, tabellion général au comté de Bourgogne. Copie du mème rentier fait par le même.

Date

1489

Cote

D66

6

Accensements et reconnaissances de cens au profit de l'Oratoire de Poligny sur des terres sises aux territoires de Château-Châlon, Domblans, Grozon, Poligny, Domblans, Nevy-sur-Seille, Saint-Lothain, Tourmont.D25 bisOratoire de Poligny, manuel des restes et cens de l'Oratoire, 1691-1721{document retrouvé parmi les archives communales de Poligny, réintégration en décembre 2008}

Date

1501-1752

Cote

D25

7

Contrats de ventes et d'échanges de terres au profit de Jean Courvoisier, de Domblans, terres sises au territoire de ce lieu; Contrats de ventes de terres sises aux territoires de Blandans, Bréry, Tourmont, Poligny, Grozon.

Date

1518-1542

Cote

D27

8

Demandes d'offices d'huissier dans le bailliage d'Orgelet, par les sieurs Beissard et Comoy. Plaintes des officiers du bailliage de Poligny contre un arrêt du Parlement de Besançon qui maintient les officiers municipaux de Poligny dans le droit d'exercer dans cette ville et sa banlieue la justice haute, moyenne et basse. Copie de la concession faite à ladite ville en 1525, par Marguerite, archiduchesse d'Autriche et de Bourgogne, comtesse de Bourgogne, dame de Salins, etc., du droit de mairie, et au maire élu du droit d'exercer la justice haute, moyenne et basse sur son territoire. Institution par Philippe IV roi d'Espagne, duc de Bourgogne, de Claude Jaud, de Poligny, comme procureur d'office et justice de mairie et prévôté de ladite ville. Etat du roi Louis XV portant suppression des juridictions des prévôtés, châtellenies, prévôtés foraines, vicomtés, vigneries, et de toutes autres juridictions royales établis dans les villes où il y a des sièges de bailliage ou Sénéchaussée, et réunion au bailliage ou à la Sénéchaussée desdites villes. Réclamation des procureurs au bailliage de Poligny contre le droit que prétend s'arroger le sieur Benoît, substitut du procureur du Roi en la Maîtrise des eaux et forêts de cette ville, de postuler concurremment avec eux près dudit bailliage. Indemnité réclamée pat Jean-Louis Perrin et Anatoile-François Proudhon, anciens premiers huissiers audienciers dudit bailliage, contre les huissiers ordinaires de ce siège au sujet de la réduction de leurs offices au seul titre d'huissiers ordinaires. Demande, par Claude-François Magnin de l'office de greffier audit bailliage. Demande, par les habitants de Nozeroy de l'érection de leur ville chef-lieu d'un bailliage royal, comprenant diverses communes à retrancher des bailliages de Poligny, Salins et Pontarlier.

Date

1525-1788

Cote

Cp4, C4 (Ancienne cote aux AD Jura)

9

Contrats de ventes de terres sises aux territoires de Grozon, Poligny, Domblans, Villerserine, Chaseau, Bréry, Tourmont.

Date

1544-1550

Cote

D28

10

Contrats de ventes de terres sises aux territoires de Tourmont, Domblans, Bréry, Blandans, Ménetrux, Villerserine, Poligny, Grozon.

Date

1551-1574

Cote

D29

11

Contrats de ventes et d'échanges de terres sises aux territoires de Poligny, Grozon, Domblans, Bréry, Tourmont.

Date

1574-1599

Cote

D30

12

Bulles des papes Clément IX, Alexandre VII, Innocent XII, Innocent XI, Grégoire XIII, Grégoire XV, Innocent X, Urbain VII, Urbain VIII, Clément X, Clément XI accordant des indulgences aux personnes qui réciteront des prières dans la chapelle des Oratoriens de Salins; félicitant le P. Senaut, supérieur des Oratoriens en France, du zèle qu'il a déployé contre les Jansénistes. Consultations de théologiens sur le fait des indulgences accordées aux Oratoriens de Salins qui, n'ayant pas d'église, se servent de la chapelle de l'hôpital de Saint-Sépulcre, et le fait de savoir si cette chapelle ne doit pas participer aux indulgences. Statuts de la confrérie des Agonisants de Salins.

Date

1577-1704

Cote

D63

13

Manuel des cens de la chapelle de l'Epée. Liste des papiers confiés à monsieur Guillot, de Passenans, concernant la chapelle de l'Epée érigée à Château-Châlon, de laquelle les PP. de l'Oratoire de Poligny sont collateurs et le P. Edouard Buthelier, oratorien, chapelain. Déclaration des fonds dépendant de la chapelle de l'Epée.

Date

1580-XVIIIème siècles

Cote

D68

14

Comptes-rendus par M. Courvoisier, oratorien à Poligny, à M. de Brancion, de revenu des biens de celui-ci situés au bailliage de Poligny, dont le sieur Courvoisier est l'amodiataire.

Date

1582-1585

Cote

D64

15

Manuel des cens de la chapelle de l'Epée. Censier de la chapelle de l'épée. Autre censier de la même chapelle qui renferme à la fois une copie de la fondation de cette chapelle par Bernard de l'Epée. Il resulte de cette fondation que les patrons ordinaires de la chapelle n'ont que quarante jours après la mort du chapelain pour pourvoir à son remplacement; après ce délai, le droit de nommer un autre chapelain appartient à l'abbesse de Château-Châlon.

Date

1589-XVIIIème siècle

Cote

D67

16

Reconnaissances de cens au profit de la chapelle de l'Epée de Château-Châlon, par Hugues Audrey, de Passenans; sommation et accord entre les Oratoriens et l'abbesse de Château-Châlon, au sujet de la possession d'un pré dépendant de la chapelle de l'Epée; acensements de terres dépendant de la chapelle de l'Epée, à divers particuliers de Château-Châlon; cession par Claude-Etienne Laurençot, chapelain de la chapelle de l'Epée, à Louis Bouleret, chapelain de l'abbesse de Château-Châlon, des revenus de la chapelle pendant huit ans. Amodiations de terres, dépendant de la chapelle de l'Epée. Consultations des avocats Martin et Crochet, au sujet d'une difficulté survenue entre les Oratoriens et l'abbesse de Château-Châlon pour un cens sur une vigne de la chapelle de l'Epée. Requête adressé par les Oratoriens au lieutenant du bailliage de Poligny, pour obtenir une nouvelle recommandation des droits de la chapelle de l'Epée. Accord entre l'abbesse de Château-Châlon et Joseph de Wisenal, comte de Frontenay, portant reconnaissance par ce dernier d'un cens sur huit journaux de terre situés au territoire de Saint-Lothain au profit de l'abbaye.

Date

1591-XVIIIème siècle

Cote

D69

17

Contrats de ventes de terres sises aux territoires de Domblans, Poligny ; donations et testaments en faveur de l'Oratoire de Poligny.

Date

1604-1663

Cote

D31

18

Assignations, requêtes, appointements, inventaires de production, mémoires, requêtes dans le procès soutenu par les Oratoriens de Poligny contre la confrérie de la Croix de cette ville, au sujet de la réception et de la distribution des aumônes.

Date

1604-1684

Cote

D47

19

Testaments de Mathieu Lescot, prêtre, originaire de Pontarlier, curé de Sirod, par lequel il lègue tous ses biens au collège de l'Oratoire de Poligny. Titres de propriétés des biens de Mathieu Lescot. Papiers divers provenant de sa succession. Diplômes de docteur en l'un et l'autre droit, certificats d'études délivrés par le recteur de l'Université de Pavie, par celui de Milan et par celui de Rome. Passeports. Attestation par le provincial des Jésuites de la province d'Autriche que Mathieu Lescot, quoique étant resté quelque temps dans d'ordre, n'a pourtant pas contracté de voeux. Traités, partages faits entre Mathieu Lescot et Jérôme et Marguerite Lescot, ses frères et soeur. Contrats de rentes et de cens dus à Mathieu Lescot.

Date

1606-1658

Cote

D40

20

Grosses de traités conclus par les PP. de l'Oratoire de Poligny avec divers particuliers, au sujet de la possession de parcelles de vignes et de champs. Procès-verbal d'arpentage. Délibération du magistrat de Poligny accordant aux Oratoriens la concession d'un filet d'eau à prendre dans la fontaine publique.

Date

1610-1787

Cote

D39