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Travaux divers relevant de la police de l'eau. - dépôts de déchets en zone humide : requêtes de la CPE (2004 et 2008) - Travaux de curage en zone humide à Onoz (2002) - Comblement en zone humide + curage de ruisseau + enrochements sauvages à Eclans-Nenon : requête de la CPE (1999) - Comblement en zone humide à Doucier (hameau de Chambly) : requête de la CPE (2000) - Préservation des milieux humides à Nance : projet d'extension d'un lotissement (2003) - Détérioration des berges à Mignovillard : requête de'un particulier (2004) - Défaut d'entretien des berges de la Vallière à Perrigny ayant causé l'écroulement du mur d'un particulier dans le lit de la rivière (2009). - Busage du canal du moulin à Parcey sur la Loue - Sté Ondine (2004). Stations d'épuration et assainissement. - Station d'épuration de Dole : demande de communication de documents administratifs (2005). - Travaux d'assainissement dans le lit mineur de la Seille : requête de la CPE (11/04/2005), AP n°840 du 13/05/2005 autorisant le SERPAC à réaliser les travaux d'assainissement et AP n°1436 du 13/10/2005 de mise en demeure du SERPAC. - Rejets de l'autoroute A36.- Mise en demeure de production d'un dossier d'état des lieux et d'incidence : AP n°686 du 17/05/2005 - à la demande de la CPE. Prévention des inondations. - Demande de désangravement de la Bienne par le PNRHJ (1993). - Risques d'inondation de la Vallière dans la traversée de Montmorot : audience du maire de Montmorot et requêtes d'un riverain (2005-2006). - Prévention des inondations à Syam.- Demande des Forges de Syam (2003) Travaux relatifs à des barrages. - Barrage de Crissey (2007). - Réhabilitation du barrage alimentant le Moulin Patouillet à Bracon : requête du propriétaire (2007). - Construction de barrages sur la rivière "La Brisotte" : requête d'un particulier à Montmirey- la-Ville (2007). - Centrale hydroélectrique Jobez sur l'Ain à Pont de Poitte.- Abaissement du niveau du barrage : pétition des habitants (1998). - Barrage de Port-Lesney.- Vétusté de la centrale : demande du gérant (2003). - Centrale hydroélectrique Ponsin à Pont-du-Navoy.- Fréquentation des berges de l'installation par les pêcheurs : requête du propriétaire de la centrale. - Centrale de "La Chevry" sur la Saine : demande d'augmentation de débit par la SARL Electric Rational (1994).

2286W109

1994-2009

Onoz, commune, Eclans-Nenon, commune, Doucier, commune, Chambly, commune, Nance, commune, Mignovillard, commune, Vallière (La), rivière, Parcey, commune, Perrigny, commune, Loue (La), rivière, Dole, commune, Seille (La), rivière, Bienne (La), rivière, Montmorot, commune, Syam, commune, Crissey, commune, Bracon, commune, Montmirey-la-Ville, commune, Ain (L'), rivière, Pont-de-Poitte, commune, Port-Lesney, commune, Pont-du-Navoy, commune, Saine (La), rivière, Chevry, commune

Réunion du 12/05/1998 - dossiers examinés :- Demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement itinérant de présentation au public félins sauvages à Authume - Proposition de fermeture d'un élevage de sangliers à les Essards-Taignevaux- Diagnostic phytosanitaire et sécuritaire des arbres de bords de routes- Demande de réalisation de travaux dans le site classé des gorges du Flumen- Projet d'extension du cimetière de Frontenay- Projet de classement du site de la Reculée des Planches-près-ArboisRéunion du 04/08/1998 :- Construction de la maison de la faune et de la chasse à Arlay- Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la centrale hydroélectrique de la Langouette + modification du règlement du lotissement "les Grands Coteaux" sur la commune des Planches-en-Montagne- Zone de pulicité réglementée sur Champagnole et communes environnantesRéunion du 21/05/1999 :- Demande de certificat de capacité pour la vente de poissons exotiques à Saint-Claude- Délimitation des espaces boisés classés à Coyron- Travaux dans le site classé dans la vallée du FlumenRéunion du 07/07/1999 :- Demande de certificat de capacité pour la vente de poissons exotiques à Saint-Claude (réexamen du dossier)- Travaux routiers dans le site classé de la Reculée de Baume-les-Messieurs- Réalisation d'une zone artisanale à Chaux-des-CrotenayRéunion du 06/01/2000 :- Demande d'autorisation d'installation d'une pisciculture à ColonneRéunion du 22/02/2000 :- Ouverture de perspectives paysagères sur les lacs du Petit, du Grand Maclu et de Narlay- Aménagement et création de dessertes forestières à Onoz et Orgelet, le Bourget- Règlement d'une zone de publicité autorisée à Choisey

2286W3

1998-2000

Authume, commune, Essards-Taignevaux (Les), commune, Flumen (le), rivière, Frontenay, commune, Planches-près-d'Arbois (Les), commune, Arlay, commune, Planches-en-Montagne (Les), commune, Champagnole, commune, Saint-Claude, commune, Coyron, commune, Baume-les-Messieurs, commune, Chaux-des-Crotenay, commune, Colonne, commune, Narlay, lac, Onoz, commune, Orgelet, commune, Choisey, commune

Commission communale de réorganisation foncière et de remembrement.

1714W60

1973-1976

Onoz, commune

Plan parcellaire, s. d. (début XIXè s.), cote de rangement 17 Fi 1552.

5E85/13

Onoz, commune

Déclarations d'accident de travail.

5E85/29

1913-1965

Onoz, commune

Procès-verbaux d'adjudication des travaux d'exploitation de la coupe affouagère, 1904-1924 ; de délivrance et permis, 1917-1953 ; de réception, 1927 ; d'estimation, 1923-1954 ; de reconnaissance des cantons défensables, 1874 et 1919. Affouage : rôle et partage, 1924-1953. Plan d'exploitation de la forêt, 1920-1925. Coupes extraordinaires, 1900-1911. Concessions de passage, 1899-1929. Ventes des coupes de bois, 1950-1952. Délibérations et correspondance, 1898-1954.

5E85/25

1874-1954

Onoz, commune

Tableaux de recensement, 1838-1951. Tableau de recensement des hommes appartenant aux classes 1855-1866 appelés à faire partie de l'armée territoriale. Recensement : tableau récapitulatif, circulaires, 1945-1946. Service du travail obligatoire : recensement, 1942-1943. Circulaires, 1905 et 1935-1939.

5E85/15

1838-1951

Onoz, commune

Etats nominatifs, 1872 et 1876. Listes nominatives, 1881-1936. Mouvement de la population, 1889-1895 et 1901. Population classée par professions, 1891. Classement spécial des étrangers, 1891 et 1896. Etats récapitulatifs, 1872-1886, 1891 et 1896 ; états sommaires, 1881-1946. Bulletins individuels : dénombrement de 1896.

5E85/8

1872-1946

Onoz, commune

Affiche : préfecture du Jura. Direction départementale des Prisonniers, Déportés et Réfugiés. Appel à la population, recensement général des internés, déportés, travailleurs déportés, disparus, tués, blessés, réfugiés, prisonniers capturés après juillet 1940, le recensement aura lieu du 7 mai au 21 mai 1945, cote de rangement 13 Fi 2578. Affiche : Ministère des Prisonniers-Déportés et Réfugiés. Participez dans leur intérêt comme dans l'intérêt de leur famille au recensement des prisonniers-déportés-réfugiés et disparus en vous adressant à votre mairie, cote de rangement 17Fi1555.

5E85/17

1940-1945

Onoz, commune

Tables décennales communes de Darbonnay à Orgelet (sans Lons-le-saunier).

3E/12730

1933-1942

Darbonnay, commune, Desnes, commune, Dessia, commune, Digna, commune, Domblans, commune, Dompierre-sur-Mont, commune, Doucier, commune, Dramelay, commune, Ecrilles, commune, Epy, commune, Etoile (L'), commune, Fétigny, commune, Fied (Le), commune, Florentia, commune, Fontainebrux, commune, Fontenu, commune, Frasnée (La), commune, Frasnois (Le), commune, Frébuans, commune, Genod, commune, Geruge, commune, Gevingey, commune, Gigny, commune, Gizia, commune, Granges-sur-Baume, commune, Graye-et-Charnay, commune, Grusse, commune, Hautecour, commune, Ladoye-sur-Seille, commune, Lains, commune, Lanéria, commune, Largillay-Marsonnay, commune, Larnaud, commune, Lavans-sur-Valouse, commune, Lavigny, commune, Légna, commune, Loisia, commune, Lombard, commune, Louvenne, commune, Louverot (Le), commune, Macornay, commune, Mallerey, commune, Mantry, commune, Marangea, commune, Marigny, commune, Marnézia, commune, Marre (La), commune, Maynal, commune, Menétrux-en-Joux, commune, Menétru-le-Vignoble, commune, Mérona, commune, Mesnois, commune, Messia-sur-Sorne, commune, Mirebel, commune, Moiron, commune, Monay, commune, Monnetay, commune, Marigny, commune, Montagna-le-Reconduit, commune, Montagna-le-Templier, commune, Montaigu, commune, Montain, commune, Montfleur, commune, Montjouvent, commune, Montmorot, commune, Montrevel, commune, Morval, commune, Moutonne, commune, Nanc-lès-Saint-Amour, commune, Nance, commune, Nancuise, commune, Nantey, commune, Nermier, commune, Nevy-sur-Seille, commune, Nogna, commune, Onoz, commune, Orbagna, commune, Orgelet, commune, Marigna-sur-Valouse, commune

table décennale

Caisse des écoles : budgets.

5E85/30

1899-1941

Onoz, commune

Etat de sections, s.d. [1828].

3P2827

Onoz, commune

état de section

Onoz.- Résultats généraux, 1876 ; renseignements statistiques, 1881, 1886. Listes nominatives, 1896-1911, 1921-1936.

6M672

1876-1936

Onoz, commune

liste nominative, résultats généraux

Construction d'une école mixte avec salle de travaux ménagers, 1920-1934 ; plan, 1921, cote de rangement 17 Fi 1553.

5E85/22

1920-1934

Onoz, commune

Travaux à la maison commune, 1895. Construction d'un hangar, 1934. Reconstruction d'un mur de clôture d'un jardin communal, 1934. Construction d'un monument aux morts, 1920-1925.

5E85/20

1895-1934

Onoz, commune

Rôle de prestation sur les chemins vicinaux, 1873. Rapport de l'agent-voyer cantonal au sujet du rôle de prestation, 1898. C.V.O. n° 3 d'Onoz au Bourget : achèvement du chemin : rapport de l'agent-voyer cantonal, 1881. Chemin vicinal d'Onoz à la route départementale n° 4 : ouverture en terrassement d'un partie de ce chemin, 1851. (en mauvais état). C.V.O. n° 4 d'Onoz à Viremont : fixation des limites, 1877. Rectification du C.V.O. n° 5 d'Onoz à Chavia : rapport de l'agent-voyer cantonal, 1894. Réclamation de M. PAILLOT au sujet du mauvais état du chemin de desserte conduisant à sa ferme du Chalet, 1893-1894. C.G.C. n° 3 de Trivier à Moirans : P.V. de récolement de travaux de construction pour un particulier, 1900. (en mauvais état). C.G.C. n° 60 de Thoirette à Pont de Poitte : subvention pour rectification, 1911. C.G.C. n° 104 de Lons le Saunier à Genève : état des contingents, 1902. Marché de gré à gré pour l'approvisionnement de matériaux d'empierrement sur chemins vicinaux, 1934. Arrêté d'élagage, 1896.

5E85/27

1851-1934

Onoz, commune

Echange d'une maison entre la commune et Victor Pichon pour établir une fromagerie, 1882. Construction d'un logement pour le fromager, dans le chalet, 1931-1933.

5E85/23

1882-1933

Onoz, commune

Naissances, mariages, décès.

3E/13039

1923-1932

Onoz, commune

registre d'état civil

Naissances, mariages, décès.

3E/13039

1923-1932

Onoz, commune

Tables décennales communes du Louverot à Ruffey sur Seille.

3E/12727

1923-1932

Marigna-sur-Valouse, commune, Mallerey, commune, Maynal, commune, Orbagna, commune, Paisia, commune, Rosay, commune, Rotalier, commune, Nance, commune, Quintigny, commune, Relans, commune, Repôts (Les), commune, Ruffey-sur-Seille, commune, Marigny, commune, Menétrux-en-Joux, commune, Mesnois, commune, Patornay, commune, Pont-de-Poitte, commune, Mirebel, commune, Montaigu, commune, Nogna, commune, Pannessières, commune, Perrigny, commune, Poids-de-Fiole, commune, Publy, commune, Revigny, commune, Macornay, commune, Messia-sur-Sorne, commune, Moiron, commune, Montmorot, commune, Marangea, commune, Marnézia, commune, Marzenay, commune, Mérona, commune, Messia-lès-Chambéria, commune, Montjouvent, commune, Moutonne, commune, Nancuise, commune, Nermier, commune, Onoz, commune, Orgelet, commune, Pimorin, commune, Plaisia, commune, Présilly, commune, Reithouse, commune, Montagna-le-Reconduit, commune, Nanc-lès-Saint-Amour, commune, Nantey, commune, Poisoux, commune, Monnetay, commune, Montagna-le-Templier, commune, Montfleur, commune, Morval, commune, Montrevel, commune, Mantry, commune, Monay, commune, Passenans, commune, Louverot (Le), commune, Marre (La), commune, Menétru-le-Vignoble, commune, Montain, commune, Nevy-sur-Seille, commune, Pin (Le), commune, Plainoiseau, commune

table décennale